Le crédit immobilier, ou prêt immobilier, est un emprunt mis en place par un organisme prêteur (banque, société de financement) à disposition d’un ou plusieurs emprunteurs non professionnels d’une somme d’argent pour acquérir un terrain destiné à sa construction ou l’achat d’un immeuble à usage d’habitation (ou professionnel et d’habitation).

Le crédit immobilier, ou prêt immobilier est destiné uniquement à financer l’achat d’un bien immobilier. Le logement d’habitation pourra servir de résidence principale ou secondaire, d’un investissement locatif ou d’un local commercial.

Le projet immobilier de l’emprunteur doit cependant être bien défini avec le montant du bien, sa surface, le type de bien (maison ou appartement), l’emplacement, etc.

1 – LES DIFFERENTS TYPES DE PRETS IMMOBILIERS

Les prêts bancaires correspondent aux financements les plus communs. Ces financements sont attribués pour tout type de projet immobilier, de l’achat de sa résidence principale ou secondaire à l’achat locatif.

A – Les prêts bancaires

Il existe plusieurs types de prêt immobiliers :

• Le prêt amortissable : c’est le prêt le plus commun en France. L’emprunteur verse une mensualité qui amorti une partie du capital emprunté et rembourse ainsi les intérêts du crédit immobilier. Lors de la dernière échéance, le prêt est totalement remboursé.
• Le prêt In Fine : c’est un prêt non amortissable, le capital n’est pas remboursé à travers les mensualités. Toute la durée du crédit, l’emprunteur ne remboursera que les intérêts d’emprunt. Le remboursement du capital ne sera effectué que lors du paiement de la dernière mensualité. Il concerne les emprunteurs qui ont une épargne disponible sur laquelle le financement sera adossé (Assurance-vie par exemple).
• Le prêt relais : c’est un prêt non amortissable, destiné aux emprunteurs qui sont déjà propriétaires d’un bien immobilier qu’ils ont mis ou vont mettre en vente et qui ne sera pas vendu avant l’achat du nouveau logement. La banque fera alors une avance à l’emprunteur sous forme de prêt relais le temps que son ancien logement soit vendu.

B – Les prêts d’aide à l’accession

Ce sont des prêts destinés pour la plupart des cas à financer une résidence principale du ménage accédant à la propriété. Certains prêts pourront financer jusqu’à la totalité du prix du bien et d’autres seront seulement complémentaires au financement et ne pourront dépasser une quotité fixée par décret.

• Le prêt accession sociale (Prêt PAS) : ce prêt est accordé sous conditions de ressources aux ménages à revenus moyens ou modestes désireux d’acquérir leur bien immobilier en résidence principale, que ce soit pour de l’ancien ou du neuf. Ce prêt peut aussi financer une partie des travaux s’il améliore le logement d’un point de vue énergétique ou d’agrandissement. La durée d’emprunt est comprise entre 5 et 30 ans et les taux des prêts PAS ne peuvent excéder un certain plafond.
• Le prêt conventionné (Prêt PC) : ce prêt n’impose pas de condi- tions de revenus mais il ne doit pas excéder un certain plafond, déterminé par décret. Le PC donne droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) qui est calculée sur une base des revenus, du lieu d’habitation et de la composition du ménage.
• Le prêt à taux zéro (PTZ) : c’est une aide de l’État qui permet d’aider les primo-accédant à accéder à la propriété pour l’achat d’un bien neuf. Le PTZ est un prêt complémentaire au financement et sous conditions de revenus.
• Le prêt épargne logement (PEL) : le PEL est accessible à tous, à condition d’avoir un Plan Épargne Logement (PEL) ou un Compte Épargne Logement (CEL), pour une résidence principale.
• Le prêt action logement : il permet de financer une partie de la résidence principale d’un emprunteur salarié d’une entreprise industrielle ou commerciale (hors agricole) d’au moins 10 salariés. Le salarié et l’employeur doivent répondre à des conditions pour la mise en place de ce type de finan- cement. L’emprunteur doit financer et occuper le logement au titre de sa résidence principale, et doit l’occuper au moins 8 mois par an.

2 – LES DIFFERENTS TAUX D’INTERET

Le taux d’intérêt fixe est connu à l’avance et ne peut varier.

Le taux d’intérêt variable, ou révisable, est calculé sur la base d’un indice de référence dont l’évolution (à la hausse ou à la baisse) aura forcément une incidence sur le montant de la mensualité et sur la durée du crédit. Le coût total du crédit n’est cependant pas connu à l’avance. Le taux d’intérêt variable peut alors être capé, lorsque le contrat de prêt prévoit une limitation à la hausse de la variation globale du taux d’intérêt. Une limitation à la baisse peut également être prévue.